Déclaration de protection des données

La Fondation Dalia (ci-après également « nous », « notre », « la fondation ») collecte et traite des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, concernant d'autres personnes (« tiers »). Nous utilisons ici le terme « données » de manière interchangeable avec « données personnelles ».

Les « données personnelles » comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Les « données personnelles sensibles » sont une sous-catégorie de données personnelles spécialement protégée par la législation applicable en matière de protection des données ; sont considérées comme telles, par exemple, les données concernant la santé, les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique ou les convictions religieuses ou philosophiques. Le terme « traitement » désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication et l'effacement.

Dans cette déclaration, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez notre site web daliafoundation.org (« site web »), lorsque vous participez à nos programmes ou à nos événements, lorsque vous effectuez un don, lorsque vous êtes en contact avec nous dans le cadre d'un contrat ou d'un partenariat, lorsque vous communiquez avec nous ou traitez avec nous de toute autre manière. Si nécessaire, nous vous informerons par une déclaration séparée de toute activité de traitement non couverte par la présente déclaration ; nous pouvons en outre vous informer séparément du traitement de vos données, par exemple dans des formulaires de consentement, des règlements de programme et d'autres avis.

Si vous nous communiquez des données concernant d'autres personnes, par exemple des membres de votre famille, nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que ces données sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d'autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de la présente déclaration.

Cette déclaration est alignée sur le Règlement général de l'UE sur la protection des données (« RGPD ») et sur la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD »). L'application concrète de ces lois dépend toutefois du cas d'espèce. La version française de la présente déclaration prévaut en cas de divergences avec les autres langues.

La Fondation Dalia, Route de la Roche 23b, 1073 Savigny (IDE : CHE-405.737.682), fondation de droit suisse placée sous la surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations, est le responsable du traitement des données en vertu de la présente déclaration, à moins que nous ne vous indiquions le contraire dans un cas particulier.

Vous pouvez nous contacter pour toute question de protection des données et pour exercer vos droits (section 11) comme suit :

Fondation Dalia, Route de la Roche 23b, 1073 Savigny, privacy@daliafoundation.org

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

Données techniques : lorsque vous utilisez notre site web, nous collectons l'adresse IP de votre terminal et d'autres données techniques (système d'exploitation, type de navigateur, date, heure et région d'utilisation, registres d'utilisation de nos systèmes) afin d'assurer la fonctionnalité et la sécurité de nos offres en ligne. Nous pouvons attribuer un code individuel à votre terminal, par exemple sous la forme d'un cookie (cf. section 12). Les données techniques ne permettent pas en tant que telles de tirer des conclusions sur votre identité, mais elles peuvent être mises en relation avec d'autres catégories de données, par exemple lors d'une inscription. Nous conservons généralement les données techniques pendant 24 mois.

Données d'inscription : certaines offres (inscription à un événement, abonnement à la newsletter, participation à un programme) requièrent que vous nous fournissiez certaines données, telles que nom, adresse e-mail, langue et, le cas échéant, numéro de téléphone. Nous conservons généralement ces données pendant 12 mois à compter de la fin de l'utilisation du service concerné ou de la désinscription.

Données de communication : lorsque vous êtes en contact avec nous par le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, par messagerie ou par courrier, nous collectons les données échangées, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Si nous devons déterminer votre identité, par exemple dans le cadre d'une demande d'accès, nous collectons les données permettant de vous identifier. Nous conservons généralement ces données pendant 12 mois à compter de notre dernier échange ; la correspondance pertinente pour la comptabilité ou la preuve est conservée au moins 10 ans.

Données de base : il s'agit des données dont nous avons besoin pour la gestion de nos relations, telles que nom, coordonnées, langue de préférence, fonction, ainsi que, pour les donatrices et donateurs, les informations nécessaires aux remerciements et aux attestations (montants et dates des dons, références de paiement, déclarations de consentement). Nous recevons ces données de votre part, des plateformes de collecte que vous utilisez, de la personne pour laquelle vous travaillez ou de sources publiques. Aucun nom de donatrice ou de donateur n'est publié sans consentement exprès et préalable. Nous conservons généralement les données de base pendant 10 ans à compter du dernier échange ou de la fin de la relation ; pour les contacts utilisés uniquement à des fins d'information et de recherche de fonds, la durée est en principe de 2 ans au plus à compter du dernier contact.

Données contractuelles : il s'agit des données collectées dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat (partenariats, prestataires, conventions de contribution), y compris les informations de facturation. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de la fin du contrat.

Données relatives aux bénéficiaires et aux participants aux programmes : lorsque vous participez, ou que votre enfant participe, à nos programmes (rencontres de familles, groupes de parole, orientation vers des ressources spécialisées), nous traitons l'identité, l'âge, les coordonnées ainsi que les informations relatives à la situation et au soutien apporté. Ces informations peuvent constituer des données personnelles sensibles. Nous les traitons de manière strictement confidentielle : l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour leur mission, les documents de travail sont pseudonymisés dans la mesure du possible, et aucune publication ni communication à des tiers n'intervient sans consentement. S'agissant de personnes mineures, le consentement est recueilli auprès des détenteurs de l'autorité parentale et, dès que la personne mineure est capable de discernement, également auprès d'elle-même. Ces données sont supprimées ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au soutien apporté ; leur nécessité est revue au moins une fois par an.

Données d'événements : données d'inscription, besoins particuliers (par exemple alimentaires), informations d'hébergement et de transport, ainsi que photographies et enregistrements ; ces derniers uniquement moyennant information préalable et consentement séparé, avec droit de retrait en tout temps. Les listes de participants sont traitées de manière confidentielle. Nous conservons généralement ces données pendant 6 mois après l'événement, sous réserve des pièces comptables (10 ans) et des consentements relatifs aux images.

Autres données : nous pouvons traiter des données vous concernant dans d'autres situations, par exemple dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, de demandes adressées à des autorités, ou de contenus que vous publiez sur nos présences en ligne (cf. section 13). La durée de conservation dépend de la finalité et se limite à ce qui est nécessaire.

La plupart des données mentionnées nous sont fournies directement par vous. Vous n'êtes pas tenu de nous fournir des données ; toutefois, certaines prestations (inscription à un événement, participation à un programme, don avec attestation) ne sont pas possibles sans les données nécessaires, et l'utilisation du site web implique inévitablement le traitement de données techniques. Dans la mesure où cela n'est pas illégal, nous pouvons également recevoir des données de tiers (par exemple des plateformes de collecte de dons) ou de sources publiques.

Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous. Ces finalités servent notre but statutaire, à savoir agir en faveur de la protection et de l'amélioration de la santé (physique et mentale) et des conditions de vie, avec un accent particulier sur le soutien aux enfants et aux jeunes adultes, ainsi que, le cas échéant, les intérêts légitimes de tiers.

Communication : répondre à vos demandes, vous contacter en cas de questions et documenter nos échanges, y compris à des fins d'assurance qualité.

Programmes : organiser et fournir le soutien aux personnes concernées et à leurs proches, orienter vers des ressources spécialisées, assurer le suivi et l'évaluation de nos programmes.

Gestion des dons et recherche de fonds : encaisser les dons, établir des attestations, remercier, vous informer sur nos activités (par exemple par newsletter), organiser des campagnes et des événements de collecte.

Relations contractuelles : préparer, conclure, administrer et exécuter nos contrats avec les partenaires, prestataires et organisations bénéficiaires de contributions, y compris la facturation et, le cas échéant, l'exercice de prétentions juridiques.

Événements : organisation, logistique, sécurité et documentation de nos événements.

Amélioration de nos activités : comprendre l'utilisation de notre site web et de nos offres et les améliorer, dans la mesure du possible sur une base anonymisée ou pseudonymisée.

Sécurité : assurer la sécurité de nos systèmes informatiques, surveiller et tester nos infrastructures, prévenir les abus, effectuer des sauvegardes.

Respect des exigences légales : tenue de la comptabilité, rapports à l'Autorité fédérale de surveillance des fondations, obligations fiscales, réponse aux demandes des autorités, obligations d'archivage, prévention et détection d'infractions.

Gouvernance : gestion des risques, organisation interne, archivage, protection de nos droits, par exemple la constitution de preuves, les analyses juridiques et la participation à des procédures judiciaires ou administratives en Suisse et à l'étranger.

Vous pouvez vous opposer en tout temps aux communications d'information et de recherche de fonds au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque envoi ou par message à l'adresse indiquée à la section 2.

Lorsque nous demandons votre consentement pour certains traitements (par exemple pour certains traitements dans le cadre des programmes, pour les photographies d'événements, pour la publication du nom d'une donatrice ou d'un donateur, ou pour les cookies d'analyse), nous vous informons séparément des finalités concernées. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, avec effet pour l'avenir, en nous adressant une notification écrite ou un e-mail (coordonnées à la section 2). Dès que nous avons reçu la notification du retrait, nous ne traitons plus vos données pour les finalités concernées, à moins de disposer d'une autre base juridique. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.

Lorsque nous ne demandons pas de consentement, le traitement repose sur la nécessité d'initier ou d'exécuter un contrat avec vous (ou l'entité que vous représentez), sur une obligation légale ou sur notre intérêt légitime ou celui d'un tiers, en particulier la poursuite des finalités décrites à la section 4, la gestion sûre et efficace de la fondation et le respect des exigences légales. Les données personnelles sensibles ne sont traitées qu'avec le consentement exprès de la personne concernée ou de ses représentants légaux, ou dans les autres cas prévus par la législation applicable, par exemple pour l'exercice ou la défense de prétentions juridiques.

Non. La fondation n'effectue ni profilage ni décision individuelle automatisée au sens de la législation applicable en matière de protection des données. Si cela devait changer, nous vous en informerions expressément au préalable et mettrions en œuvre les garanties prévues par le droit applicable, notamment la possibilité d'une intervention humaine, le droit d'exprimer votre point de vue et un droit de contestation.

Dans le cadre de nos activités et des finalités énoncées à la section 4, nous pouvons communiquer vos données aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de services : nous travaillons avec des prestataires en Suisse et à l'étranger qui traitent vos données pour notre compte ou en tant que responsables indépendants du traitement, notamment pour l'hébergement du site web, l'envoi de communications, la gestion des paiements et des dons (en particulier PostFinance, Banque Cantonale Vaudoise et les plateformes de collecte telles que GoFundMe / SwissDonations), la billetterie d'événements, la comptabilité et la révision. Nous concluons avec ces prestataires des contrats comportant des dispositions de protection des données lorsque cette protection ne découle pas déjà de la loi. Certains prestataires peuvent traiter des données de manière indépendante pour leurs propres fins légitimes (par exemple à des fins de facturation ou de statistiques anonymisées) ; ils vous informent de ces traitements dans leurs propres déclarations de protection des données.

Partenaires institutionnels : institutions de formation, réseaux de prévention et organisations bénéficiaires de contributions, uniquement dans le cadre convenu contractuellement. Les données relatives aux bénéficiaires ne sont communiquées à des partenaires, y compris à des professionnels de la santé, qu'avec le consentement des personnes concernées ou de leurs représentants légaux.

Autorités : nous pouvons communiquer des données à des agences, des tribunaux et d'autres autorités en Suisse et à l'étranger si nous y sommes légalement tenus ou habilités, ou si cela paraît nécessaire pour protéger nos intérêts. Ces autorités agissent en tant que responsables indépendants du traitement.

Autres personnes : d'autres cas où l'interaction avec des tiers s'inscrit dans les finalités de la section 4, par exemple des intervenants lors de nos événements, les destinataires que vous nous indiquez, ou les médias si vous figurez, avec votre accord, dans l'une de nos publications.

Nous ne communiquons vos données à ces destinataires que si une base appropriée le justifie (exécution d'un contrat, obligation légale, intérêt légitime après évaluation) ; à défaut, nous sollicitons votre consentement exprès et préalable. Si nous avons convenu avec vous de traiter certaines informations de manière confidentielle, nous en tenons compte ; certaines communications peuvent toutefois demeurer nécessaires, notamment envers nos prestataires ou lorsque la loi l'exige. Si vous ne souhaitez pas que certaines données soient communiquées, veuillez nous en informer (section 2) afin que nous puissions examiner si et dans quelle mesure nous pouvons répondre à votre demande.

En outre, certains tiers peuvent collecter vos données sur notre site web ou lors de nos événements (par exemple des photographes ou des fournisseurs d'outils intégrés au site web). Lorsque nous n'avons aucun contrôle sur ces collectes, ces tiers agissent en tant que responsables indépendants du traitement ; pour toute question ou pour exercer vos droits à leur égard, veuillez les contacter directement.

Les destinataires de vos données ne sont pas tous situés en Suisse : vos données peuvent être traitées en Suisse, en Europe et, dans certains cas (notamment les plateformes de collecte et les réseaux sociaux), aux États-Unis. Les données relatives aux bénéficiaires de nos programmes sont, quant à elles, hébergées exclusivement en Suisse et en Europe.

Si un destinataire est situé dans un pays ne disposant pas d'une protection légale adéquate des données, nous exigeons qu'il s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données ; à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj, si nécessaire avec les adaptations requises pour la Suisse, à moins que le destinataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles reconnues garantissant la protection des données ou que nous puissions invoquer une exception, par exemple l'exécution d'un contrat, un consentement, une procédure à l'étranger ou des données provenant d'un registre prévu par la loi. Veuillez noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers ; vos données peuvent donc être envoyées à l'étranger même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

Nous traitons vos données aussi longtemps que l'exigent les finalités du traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de preuve, ou aussi longtemps que la conservation est une exigence technique, par exemple pour les sauvegardes. Les durées applicables aux différentes catégories figurent à la section 3 et, pour les cookies, à la section 12. En l'absence d'obligation légale ou contractuelle contraire, nous supprimons ou anonymisons vos données à l'expiration de la durée applicable, dans le cadre de nos processus habituels. Les données relatives aux bénéficiaires sont supprimées ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au soutien apporté.

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et de minimiser les risques de perte, d'altération accidentelle, de divulgation ou d'accès non autorisé.

Ces mesures techniques et organisationnelles comprennent notamment le chiffrement des communications, la pseudonymisation, les restrictions et contrôles d'accès, les copies de sauvegarde, les instructions données aux personnes autorisées, y compris les bénévoles, et des accords de confidentialité. Nous exigeons également de nos sous-traitants qu'ils prennent des mesures de sécurité appropriées. Les risques de sécurité ne peuvent toutefois jamais être totalement exclus ; des risques résiduels subsistent.

La législation applicable vous donne le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment au traitement à des fins d'information et de recherche de fonds.

Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données, vous disposez en outre des droits suivants, conformément à la législation applicable : le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles ; le droit de demander la rectification de données inexactes ; le droit de demander l'effacement de vos données ; le droit d'obtenir la remise de certaines données dans un format électronique couramment utilisé ou leur transfert à un autre responsable du traitement ; le droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci ; et le droit de recevoir, sur demande, les autres informations utiles à l'exercice de ces droits.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par écrit ou par e-mail (coordonnées à la section 2). Afin de prévenir tout abus, nous devons pouvoir vous identifier. Vous disposez également de ces droits envers les tiers qui traitent vos données en tant que responsables indépendants du traitement ; veuillez les contacter directement. Pour les personnes mineures, les droits peuvent être exercés par les détenteurs de l'autorité parentale et, dès la capacité de discernement, par la personne mineure elle-même.

Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s'appliquer conformément à la législation applicable, par exemple pour protéger des tiers ; le cas échéant, nous vous en informerons. Nous pouvons notamment devoir poursuivre le traitement de certaines données pour exécuter un contrat, protéger nos intérêts légitimes ou nous conformer à des obligations légales.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données ou donnons suite à vos demandes, vous pouvez nous l'indiquer (section 2). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch) ; dans l'EEE, l'autorité de votre pays (liste : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en).

Nous utilisons sur notre site web des techniques qui permettent de distinguer votre accès de celui d'autres utilisateurs, afin d'assurer la fonctionnalité du site et d'établir des statistiques. Nous n'avons pas l'intention de déterminer votre identité. Les « cookies » sont des codes individuels que notre serveur ou celui d'un prestataire transmet à votre système et que celui-ci conserve jusqu'à l'expiration fixée ; des technologies comparables, par exemple les « empreintes digitales » de navigateur, peuvent produire le même effet. Nous distinguons les catégories suivantes :

Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (navigation, mémorisation des paramètres de langue et des consentements). Ils sont pour partie temporaires (« cookies de session ») et ont pour le surplus une durée d'expiration allant jusqu'à 24 mois. Si vous les bloquez, le site peut ne pas fonctionner correctement.

Cookies de performance (statistiques) : ils nous aident à comprendre l'utilisation du site pour l'améliorer. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps via les paramètres des cookies du site ; leur durée d'expiration va jusqu'à 24 mois.

Cookies de marketing : nous n'utilisons pas de cookies de marketing ni de publicité ciblée.

Nos newsletters peuvent contenir des éléments techniques permettant de déterminer si et quand elles ont été ouvertes, afin de mesurer la pertinence de nos envois ; vous pouvez vous y opposer en tout temps en vous désabonnant. Vous pouvez par ailleurs configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

Nous utilisons actuellement les prestataires suivants, dont les déclarations de protection des données contiennent de plus amples informations : LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company, www.linkedin.com/legal/privacy-policy) ; WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd, www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea) ; GoFundMe (www.gofundme.com/c/privacy) ; SwissDonations (swissdonations.ch, voir les liens « Politique de confidentialité », « Mentions légales » et « Conditions d'utilisation » disponibles sur la plateforme). Si un outil de mesure d'audience tel que Google Analytics, Matomo ou un outil comparable est activé ultérieurement sur le site, nous mettrons à jour la présente déclaration et, lorsque la loi l'exige, nous ne l'utiliserons qu'avec votre consentement via les paramètres des cookies. Ces prestataires peuvent être nos sous-traitants ou des responsables indépendants du traitement ; certains étant situés hors de Suisse, la section 8 s'applique.

Nous exploitons des présences en ligne sur des plateformes de tiers, actuellement LinkedIn. Nous recevons des données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous visitez notre page, commentez nos contenus ou nous écrivez. Les plateformes analysent votre utilisation de nos présences, la combinent avec d'autres données dont elles disposent à votre sujet et traitent ces données à leurs propres fins, en tant que responsables indépendants du traitement ; leurs déclarations de protection des données contiennent de plus amples informations, y compris sur vos droits à leur égard. Nous pouvons recevoir des plateformes des statistiques agrégées sur l'utilisation de nos pages ; pour ces statistiques, une responsabilité conjointe avec la plateforme peut exister.

Nous traitons ces données aux fins énoncées à la section 4, en particulier la communication et l'information. Nous avons le droit, mais pas l'obligation, de vérifier les contenus publiés sur nos présences en ligne, de supprimer ou de signaler des contenus inappropriés, notamment tout contenu identifiant des personnes mineures.

Cette déclaration ne fait pas partie d'un contrat avec vous. Nous pouvons la modifier en tout temps. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026